Notre Etude se charge de l’exécution de vos décisions de justice sur l’ensemble des départements de la Cour d’Appel de TOULOUSE (départements : 31-09-81-82).
Notre réseau de correspondants nous permet également de piloter l’exécution de vos décisions de justice sur l’ensemble du territoire national.
Nous mettons à votre disposition un ensemble de collaborateurs répartis par services sous l’autorité d’un responsable référent.
Nous assurons en outre la mise en place de procédures personnalisées adaptées aux demandes de nos clients et donneurs d’ordres.
Sur remise de votre titre exécutoire, nous nous chargerons de mettre en œuvre l’ensemble des procédures d’exécution adaptées dans le cas où votre débiteur ne respecte pas ses obligations.
Nous pouvons également vous accompagner dans la prise de titre avec :
Ces procédures sont accompagnées de la mise en œuvre de recherches directes auprès des administrations et établissements bancaires afin d’identifier la solvabilité des débiteurs ou de localiser ces derniers.
Nous vous proposons également la mise en place de mesures conservatoires à l’effet de sauvegarder vos créances et optimiser un règlement rapide du litige.
Notre réseau de correspondants nous permet également de piloter l’exécution de vos décisions de justice sur l’ensemble du territoire national.
Nous mettons à votre disposition un ensemble de collaborateurs répartis par services sous l’autorité d’un responsable référent.
Nous assurons en outre la mise en place de procédures personnalisées adaptées aux demandes de nos clients et donneurs d’ordres.
Sur remise de votre titre exécutoire, nous nous chargerons de mettre en œuvre l’ensemble des procédures d’exécution adaptées dans le cas où votre débiteur ne respecte pas ses obligations.
Nous pouvons également vous accompagner dans la prise de titre avec :
- Le dépôt de la requête en injonction de payer
- La rédaction et la signification de l’assignation en paiement devant la juridiction compétente.
- Les mesures conservatoires
- Les mesures d’expulsion
- Les saisies mobilières aux fins de vente de biens
- Les saisies attribution sur les comptes bancaires
- Les saisies de véhicule
- Les saisies sur salaires
- Les saisies de droit d’associés et de valeurs mobilières
- La procédure de saisie immobilière
Ces procédures sont accompagnées de la mise en œuvre de recherches directes auprès des administrations et établissements bancaires afin d’identifier la solvabilité des débiteurs ou de localiser ces derniers.
Nous vous proposons également la mise en place de mesures conservatoires à l’effet de sauvegarder vos créances et optimiser un règlement rapide du litige.